portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1, hors agglomération, sur le territoire de la commune de HERRLISHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/01/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "16/01/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "2014" du filtre Année
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Les Erables" à GUEBWILLER.
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/01/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Les Séquoïa" à ILLZACH..
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/01/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin